Conditions générales de vente

 

 

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mamastay-mc.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Marie-charlotte LY
Entreprise Individuelle
Marie-charlotte LY est la seule et unique propriétaire du site internet :
https://mamastay-mc.com/


Responsable publication

Marie-charlotte LY

La responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Adresse de l’entreprise

58 rue Pierre Trébod

33 300 BORDEAUX

Coordonnées de l’entreprise

Mail : mamastaymc@gmail.com

Téléphone : 07 87 25 85 46


N° SIRET : 947 700 159 00017


TVA non applicable, article 293B du CGI


Hébergeur

o2switch

Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

04 44 44 60 40
N° SIRET : 510 909 80700024


Site réalisé par Solila création

1. Informations légales

Marie-charlotte LY respecte le Code de Déontologie des Accompagnant·e·s Périnatal·e·s CeFAP®.

Code de déontologie

Par ailleurs, dans le cadre de son travail et dans l’intérêt de faire du lien, Marie-charlotte LY exerce en complémentarité avec un réseau de professionnels : Sages-femmes, Médecins, Naturopathes, Ostéopathes, Hypnothérapeute, Kinésithérapeutes, Gynécologues, Psychologues, Professeur·e·s de Yoga...

Ainsi, si elle considère ne pas avoir les compétences suffisantes pour répondre aux demandes des personnes, elle pourra les orienter vers d’autres professionnels de son réseau.

De plus, dans le cadre de la grossesse et du post-partum, il est important de prendre en compte le fait que Marie-Charlotte LY accompagne uniquement des personnes suivies en parallèle par un·e Professionnel·le de Santé (Gynécologue obstétricien·ne ou Sage-femme).

En effet, sa profession appartient au domaine du Social, elle n’est donc pas habilitée à réaliser des gestes médicaux et ses accompagnements ne se substituent pas à un suivi médical.

Référence à l’Article L4111.1 du Code de la Santé Publique.

2. Conditions générales d'utilisation du site et services proposés

L’utilisation du site : https://mamastay-mc.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées puis complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://mamastay-mc.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est consultable à tout moment par les utilisateurs. Toutefois, une interruption pour des raisons de maintenance technique peut avoir lieu. Ce site est régulièrement mis à jour (textes, nouvelles prestations, photos…) sans que les utilisateurs ne soient nécessairement informés.

3. Descriptif du service fourni

Le site https://mamastay-mc.com/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble de ses activités.

Le site https://mamastay-mc.com/ met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière.

Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Il convient de rappeler que toutes les informations indiquées sur le site https://mamastay-mc.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site https://mamastay-mc.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisateur doit donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications qu’il jugerait utile par mail : mamastaymc@gmail.com

Le site https://mamastay-mc.com/ se décharge de toutes responsabilités de l’utilisation faites de ses informations et de préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. Limitation contractuelle sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle

Toutes les données de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle. Par conséquent, le nom et le logo de l’entreprise « Cocon en soi(e) », certaines photographies, tous les textes, graphismes, vidéos, animations, documents intégrés, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Camille RENON.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par mail, à : mamastaymc@gmail.com. La représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cependant, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, par un lien vers une des pages du site https://mamastay-mc.com/

6. Limitation des responsabilités

Marie-charlotte LY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mamastay-mc.com/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marie-charlotte LY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://mamastay-mc.com/

Des espaces interactifs (possibilité de remplir le formulaire Bon Cadeau) sont à la disposition des utilisateurs. Marie-charlotte LY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,

Marie-charlotte LY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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